Lexique du crédit

LEXIQUE DU CREDIT

Amortissement (du capital) : Pour un emprunt, l’amortissement est le capital qui est remboursé à chaque échéance. Par extension, on parle de période d’amortissement (par exemple après une période de différé) quand le capital du crédit commence réellement à être remboursé.

Assurance emprunteur : Elle a pour but de garantir le prêteur en cas de décès, incapacité ou invalidité de l’emprunteur. L’assurance emprunteur est une assurance dont la banque qui a octroyé le prêt est bénéficiaire, en particulier en cas de décès ou invalidité de l’emprunteur. Les garanties « décès » et « invalidité totale » sont pratiquement toujours exigées par les banques pour un crédit immobilier. La garantie « invalidité partielle temporaire » est fortement recommandée si le prêt a pour objet l’acquisition de la résidence principale. La garantie « perte d’emploi » est optionnelle.

Capital : Montant du crédit consenti par le prêteur. Le capital peut être versé en une ou plusieurs fois.

Capital restant dû : Montant du capital restant à rembourser par l’emprunteur à une date donnée. Il sert de base au calcul des intérêts de l’échéance à venir. Dans un contrat à taux variable, le prêteur est tenu, une fois par an, de porter à la connaissance de l’emprunteur le montant du capital restant à rembourser.

Caution (cf Garantie du prêt immobilier) : La caution est la personne morale ou physique qui s’engage à garantir le paiement d’un crédit immobilier en cas de défaillance de l’emprunteur.

Charges financières : Elles comprennent les échéances de remboursement de prêts, les primes d’assurance obligatoirement liées, les loyers et les pensions versées.

Crédit in fine : C’est un crédit dont le remboursement du capital est effectué seulement sur la dernière échéance.

Crédit-relais : Crédit généralement in fine accordé dans l’attente d’une rentrée certaine d’argent, notamment, lors de la vente d’un bien immobilier. La banque peut demander ou pas le paiement des intérêts pendant la durée du crédit.

Différé (d’amortissement) : Période pendant laquelle l’emprunteur ne rembourse aucun capital. En cas de différé partiel, il ne paie que les intérêts du prêt. En cas de différé total, il ne rembourse ni capital, ni intérêts. Les cotisations d’assurances sont généralement perçues pendant la période de différé d’amortissement.

Durée d’amortissement : C’est la durée pendant laquelle le crédit est remboursé en capital. Cette durée peut être différente de la durée du crédit si celui-ci comprend une période de différé.

Echéance : C’est le nom de l’opération financière consistant à rembourser périodiquement le crédit. Elle est caractérisée par sa date et sa périodicité.

Garantie du prêt immobilier : En cas de défaillance de paiement des mensualités du prêt immobilier, cette garantie protège la banque qui se fait rembourser le capital restant dû. La mise en œuvre de cette garantie peut aller jusqu’à la vente forcée du bien remis en garantie. Plusieurs natures de garanties existent : caution, hypothèque, privilège de prêteur de deniers (PDD) et nantissement.

Hypothèque (Cf Garantie du prêt immobilier) : L’hypothèque est une garantie de paiement d’une dette, prise sur un bien immobilier. C’est la garantie la plus fréquemment demandée. Elle peut être prise quel que soit le bien.

Intérêts intercalaires : On parle d’intérêts intercalaires par opposition aux intérêts d’une échéance régulière, dans deux situations :

  1. Sur un crédit avec déblocage progressif des fonds. Pendant la période de déblocage, les échéances ne comportent que des intérêts intercalaires calculés au taux du crédit sur les fonds déjà débloqués.
  2. Lorsque la période entre le déblocage complet des fonds et la première échéance de crédit (autrement dit, sur un crédit à échéance mensuelle, lorsque la première échéance n’est pas exactement un mois après le déblocage complet des fonds). La première échéance comporte alors des intérêts intercalaires.

I.R.A. (Indemnités de Remboursement Anticipé) : Indemnités versées à la banque lorsque le crédit est remboursé par l’emprunteur avant la date prévue sur le tableau d’amortissement.

Nantissement (cf Garantie du prêt immobilier) : Contrat par lequel un débiteur donne en dépôt un bien mobilier à son créancier pour garantir sa dette (parts de société, portefeuille titre ou d’assurance vie par exemple).

Privilège de prêteur de deniers (PPD) (cf Garantie du prêt immobilier) : Le PPD est une garantie de paiement de dette, prise sur un bien immobilier. Cette garantie protégeant le prêteur, moins coûteuse pour le débiteur que l’hypothèque, ne peut s’appliquer pour les ventes sur plan (Vente en l’Etat Futur d’Achèvement) ou pour la construction d’une maison individuelle.

Remboursement anticipé : Possibilité pour le client de rembourser partiellement ou totalement un crédit avant la fin prévue du contrat. Cette possibilité peut donner lieu à la perception par la banque d’indemnité de remboursement anticipé (I.R.A.)

Revenus globaux : Ils regroupent les revenus salaires ou assimilés, pensions perçues, allocations ou revenu sociaux, revenus locatifs et financiers.

Tableau d’amortissement : Tableau indiquant le montant dû par l’emprunteur à chaque échéance du crédit en détaillant la répartition du remboursement entre le capital : les intérêts, la prime relative aux assurances (lorsque celles-ci sont obligatoires) et le capital restant dû après chaque échéance.

Taux capé : Taux révisable dont l’évolution à la hausse ne pourra dépasser un plafond. Ce plafonnement est soit fixé à une valeur donnée (ex : 5.20%) soit déterminé par une formule du type « taux de référence ou indice + partie fixe » (ex : taux de départ + 2 points). Les conditions de ce plafonnement (indice, niveau, durée et modalités) sont définies par le contrat et peuvent inclure également un taux plancher limitant la variation du taux à la baisse.

TAEG (Taux Annuel Effectif Global) : Pour déterminer le TAEG, sont ajoutés aux intérêts les frais, les taxes, les commissions ou rémunérations de toute nature, directs ou indirects, supportés par l’emprunteur et connus du prêteur à la date d’émission de l’offre de crédit ou de l’avenant au contrat de crédit, ou dont le montant peut être déterminé à ces mêmes dates, et qui constituent une condition pour obtenir le crédit ou pour l’obtenir aux conditions annoncées. Le TAEG permet de mesurer le coût total du crédit. Il ne doit jamais dépasser le taux d’usure publié par la Banque de France.

Taux d’endettement : Rapport des charges financières sur les revenus globaux.

Taux nominal ou taux débiteur : Le taux d’intérêt nominal est le taux d’intérêt défini lors d’un emprunt ; ce taux est inscrit dans le contrat qui lie les deux opérateurs, il peut être soit constant dans le temps, soit variable (par exemple sa définition mathématique peut inclure le niveau d’un taux directeur). Il ne tient compte d’aucun frais annexes (frais de dossier, frais de garantie,…). Par convention, un taux d’intérêt nominal est annuel.

Taux révisable ou variable : Taux qui peut évoluer à la hausse comme à la baisse sur la durée du prêt selon les modalités prévues dans le contrat de prêt. L’évolution du taux dépend de la variation d’un ou plusieurs indices et elle peut être mensuelle, trimestrielle, annuelle ou pluriannuelle. Le prêt à taux variable peut comprendre une période à taux fixe et des limites de variation.